Mentions Légales

1. Informations légales

Éditeur du site

Informations professionnelles

• Profession : Avocat
• Barreau : Montpellier
• Date d'inscription : 14 décembre 2018
• Autorité de contrôle : Conseil de l'Ordre des Avocats de Montpellier
• Adresse : 5 rue Proudhon, 34000 Montpellier

2. Hébergement du site

3. Règles déontologiques

Maître Guilhem Panis est soumis aux règles déontologiques de la profession d'avocat, notamment :

• Le Code de déontologie des avocats (décret n°2005-790 du 12 juillet 2005)
• La loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
• Le Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat

Ces règles peuvent être consultées sur le site du Conseil National des Barreaux : www.cnb.avocat.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Ces contenus sont la propriété exclusive du Cabinet Panis ou de ses partenaires.

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5. Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

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• Répondre à vos demandes de contact
• Vous fournir une consultation juridique
• Assurer le suivi de votre dossier si vous devenez client

Durée de conservation

• 3 ans pour les simples demandes de contact sans suite
• Minimum 5 ans pour les dossiers clients (conformément aux obligations légales de la profession)

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification de vos données
• Droit à l'effacement de vos données
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement

6. Cookies

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7. Responsabilité

Les informations fournies sur ce site le sont à titre indicatif et ne constituent pas une consultation juridique personnalisée. Seul un entretien avec l'avocat permet d'obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.

Maître Panis ne saurait être tenu responsable de l'utilisation qui pourrait être faite des informations contenues sur ce site, ni des erreurs ou omissions qui pourraient y figurer malgré le soin apporté à leur rédaction.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact